Statuts

Status et Conseil d'Administration

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IRCCADE

INSTITUT DE RECHERCHE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE SUR L’ANXIÉTÉ ET LA DÉPRESSION

202, rue de Pessac - 33000 BORDEAUX

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCCADE :

Les membres du Bureau :

  • Président : Raymond ELAYLI
 (psychiatre
)
  • Trésorier : Bertrand LLORET
 (psychologue
)
  • Secrétaire Général : Bruno GONZALES
 (psychiatre
)
  • Directeur de l'Enseignement : Bruno BOUTGES
 (médecin généraliste
)

Les Administrateurs :

  • Candice BLONDEAU (pédopsychiatre)
  • Bruno BOUTGES (médecin généraliste)
  • Tiphaine DROULOUT (psychiatre)
  • Raymond ELAYLI (psychiatre)
  • David ESFANDI (psychiatre)
  • Patrick GAUTHIER (infirmier)
  • Gisèle GEORGE (pédopsychiatre)
  • Bruno GONZALES (psychiatre)
  • Mikaël HUMEAU (psychiatre)
  • Vincent LE ROY(psychiatre)
  • Bertrand LLORET (psychologue)

LES STATUTS

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er : Définition

L’association dite INSTITUT DE RECHERCHE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE SUR L’ANXIÉTÉ ET LA DÉPRESSION, fondée en 1993, a pour but d’entreprendre ou favoriser toutes actions destinées à améliorer l’état des connaissances scientifiques en thérapie comportementale et cognitive et la formation de ses membres en ce domaine. La durée est illimitée. Elle a son siège social à Bordeaux.

Article 2 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • les enseignements : l’assemblée générale adopte une charte de qualité des enseignants et des enseignements, qui est appliquée par le Conseil d’Administration et dont les critères font partie du règlement intérieur.
  • Les publications, les études scientifiques, les congrès, ou l’animation de groupes.
  • L’aide aux médecins pour la réalisation et la publication de travaux de recherche médicale.
  • Et plus généralement toutes opérations, y compris financières, de nature à favoriser la réalisation du but visé à l’article 1er.
Article 3 : Composition
  • L’association se compose de membres actifs, de membres étudiants, de membres d’honneur et de membres associés.
  • Sont membres actifs : toutes personnes physiques versant la cotisation annuelle de base d’un montant égal à celui fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  • Sont membres étudiants : les personnes physiques durant leur inscription au cycle annuel d’enseignement d’IRCCADE. Ils versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  • Sont membres associés : toutes personnes morales ayant contribué de manière signalée à l’action de l’association et participant de façon reconnue à son fonctionnement et son financement et agréés comme telles par le Conseil d’Administration.
  • Le titre de “membre d’honneur” peut, en outre, être décerné par le conseil d’administration à toutes personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres d’honneur, membres étudiants, membres associés, ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.   Pour être membre actif : Il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être parrainé par deux membres actifs de l’association, et présenter une demande écrite d’adhésion. En outre, l’adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par décès,
  • par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’État, des départements et des communes,
  • des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publiques,
  • le produit des ventes et les rétributions perçues pour services rendus.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :  Conseil d’Administration et Bureau
  • L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus dont le nombre est compris entre deux au moins et douze au plus. Peuvent être candidat les membres actifs. Le Président et les autres membres sont élus au scrutin secret pour deux ans lors de l’Assemblée Générale. Est élu tout membre obtenant la majorité absolue des votants. Ils sont rééligibles. Le Président est éligible consécutivement trois fois.
  • Les autres membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration désigne un Bureau comprenant, outre le Président qui est membre de droit, un Trésorier, un Directeur de l’Enseignement et un Secrétaire Général. Le Bureau est élu pour deux ans au scrutin secret.
  • en cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration procède à une nouvelle désignation parmi les membres du Conseil d’Administration.
  • Toute démission d’un membre du Conseil d’Administration doit être adressée par lettre au Président et la démission doit être entérinée au Conseil d’Administration le plus proche et inscrite au Procès Verbal de ce dernier. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres au scrutin secret. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où aurait normalement expiré le mandat des remplacés.
  • Toute démission du Président doit être adressée par lettre recommandée à chaque membre du Conseil d’Administration. Un Conseil d’Administration doit alors être convoqué par le Secrétaire Général dans le mois qui suit. La démission est entérinée lors de ce Conseil d’Administration qui désigne son successeur, inscrit au Procès Verbal du Conseil d’Administration. Un courrier adressé à chaque membre signale ce changement de présidence. Le Président ainsi désigné assume les fonctions jusqu’à la date où auraient expiré les fonctions de celui qu’il remplace.
Article 7 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence effective du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quotat n’est pas atteint, un prochain Conseil d’Administration est convoqué dans le mois. En cas de nouvelle vacance, le Conseil d’Administration est dissout et une Assemblée Générale est convoquée spécialement dans les trois mois pour procéder à l’élection du Président et du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Conseil d'Administration ne peut se faire représenter que par un autre membre du Conseil d’Administration et un membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Il est tenu Procès Verbal des séances, signé par le Président. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 : Déclaration d’Intérêt et Frais de Fonctionnement

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions administratives qui leur sont confiées hormis le cadre prévu par les lois de la République. En ce qui concerne les activités de recherche, d’enseignement et tout intérêt financier concernant les membres de l’association, il est procédé à une Déclaration d’Intérêt, annuelle, publique, à l’Assemblée Générale et retranscrite au Procès Verbal de cette dernière, signalant nominativement l’intégralité des sommes versées (ou avantages aux membres ou à des sociétés dont ils seraient membres). Les frais de fonctionnement du Bureau, du Conseil d’Administration et les notes de frais des membres sont présentés par le Trésorier lors du vote du quitus de chaque assemblée générale en distinguant les différents postes.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, étudiants, associés et d’honneur. Les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales seulement s’ils sont à jour dans le paiement de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit,  s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et du Président. Les membres de l’Association peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales, mais seulement par un autre membre actif avec un nombre de procurations limité à trois.

Article 10 : Représentation

Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 : Comptabilité

Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recette et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 12 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblé Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Modification

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins un mois à l’avance. L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à un mois au moins d’intervalle, et cette fois-ci, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.  

Article 14 : Dissolution

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié des membres plus un en exercice. Si cette proportion, n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.  

Article 15 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements conformément à la Loi. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.